J.O. 89 du 15 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association d'information et d'entraide mosellane

NOR : SOCC0750314S


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'Association d'information et d'entraide mosellane et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'Association d'information et d'entraide mosellane, 10, rue Mazelle, 57000 Metz, numéro SIRET : 775 618 721 00119, représentée par M. Denis Reinert, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour neuf jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

- accueil et orientation des publics en difficultés sociales ou d'intégration ;

- animation de points d'accueil en lien avec les éducateurs et travailleurs sociaux sur les questions de l'emploi, l'insertion sociale ou professionnelle, l'accès aux droits, le soutien à la parentalité, l'hébergement d'urgence et la petite enfance ;

- accompagnement des publics en lien avec les éducateurs et les travailleurs sociaux sur les thématiques évoquées au point précédent.

Lieu d'exécution de la mission : sur les différents sites de l'association dans le département : Metz, Fameck, Uckange, Moyeuvre-Grande, Clouange.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2007.


D. Dubois